Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur depuis le 1er janvier 2025

Important

En utilisant GetAILLM, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.

1. Définitions

  • "Service" : La plateforme GetAILLM et tous ses services associés
  • "Utilisateur" : Toute personne créant un compte sur GetAILLM
  • "Signature" : Contenu créé pour optimiser la présence dans les IA
  • "IA" : Intelligence Artificielle (ChatGPT, Claude, etc.)

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant GetAILLM, vous confirmez :

  • Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
  • Avoir la capacité juridique de contracter
  • Utiliser le service conformément aux lois applicables
  • Avoir lu et accepté notre politique de confidentialité

3. Description du service

GetAILLM propose :

  • Création de signatures sémantiques optimisées pour les IA
  • Publication multi-plateformes de votre contenu
  • Analytics de vos citations dans les réponses IA
  • Outils d'import et d'optimisation de contenu

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre compte
  • Notifier immédiatement tout accès non autorisé
  • Être responsable de toute activité sur votre compte

4.2 Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Violation de ces CGU
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Non-paiement des services
  • Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

5.1 Votre contenu

  • Vous conservez tous les droits sur vos signatures
  • Vous nous accordez une licence pour héberger et afficher votre contenu
  • Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur tout contenu uploadé

5.2 Notre propriété

  • GetAILLM, son logo et son interface sont notre propriété
  • Nos algorithmes et technologies sont protégés
  • Toute copie ou reproduction est interdite sans autorisation

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

  • Utiliser le service pour des activités illégales
  • Publier du contenu diffamatoire, haineux ou trompeur
  • Usurper l'identité d'autrui
  • Tenter de contourner nos mesures de sécurité
  • Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation
  • Revendre ou redistribuer le service

7. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur GetAILLM. GetAILLM agit en tant que prestataire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu publié par ses utilisateurs.

GetAILLM met en place un système de pré-contrôle automatisé pour détecter les contenus potentiellement problématiques. Cependant, ce système n'est pas infaillible et la validation finale reste de la responsabilité de l'utilisateur.

En cas de signalement valide d'un contenu illicite ou inapproprié, GetAILLM s'engage à examiner le signalement et, le cas échéant, à retirer le contenu dans un délai de 48 heures ouvrées.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

  • Diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d'autrui
  • Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
  • Contenant des données personnelles sensibles sans autorisation
  • Violant les droits de propriété intellectuelle
  • Manifestement faux ou trompeur
  • À caractère spam ou purement promotionnel

8. Tarification et paiement

8.1 Plans tarifaires

  • Discover : Gratuit, 1 signature
  • Individual : 9€/mois, 5 signatures
  • Professional : 29€/mois, illimité
  • Enterprise : Sur devis

8.2 Facturation

  • Paiement mensuel ou annuel à l'avance
  • Renouvellement automatique sauf résiliation
  • Pas de remboursement sauf cas légaux
  • TVA applicable selon votre localisation

9. Limitation de responsabilité

GetAILLM est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

  • Un nombre spécifique de citations IA
  • Un fonctionnement ininterrompu du service
  • L'exactitude absolue des analytics
  • La compatibilité avec tous les systèmes

Notre responsabilité est limitée au montant payé dans les 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de :

  • Votre utilisation du service
  • Votre violation de ces CGU
  • Votre contenu publié
  • Violation de droits de tiers

11. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier ou interrompre des fonctionnalités
  • Changer nos tarifs (avec préavis de 30 jours)
  • Mettre à jour ces CGU

12. Données et confidentialité

L'utilisation de vos données est régie par notre politique de confidentialité.

13. Support

  • Free/Individual : Support par email
  • Professional : Support prioritaire
  • Enterprise : Support dédié 24/7

14. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

15. Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

16. Contact

Pour toute question sur ces CGU :

  • Email : legal@getaillm.com
  • Adresse : GetAILLM SAS, Station F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris

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